Institutions politiques en Azerbaïdjan

La République d'Azerbaïdjan fonctionne comme un régime présidentiel dans lequel le chef de l'État concentre l'essentiel du pouvoir exécutif. Les institutions reposent sur une Constitution adoptée par référendum en novembre 1995 et révisée à plusieurs reprises depuis, qui organise un exécutif dominant face à un Parlement au rôle limité. L'organisation administrative demeure fortement centralisée, à l'exception d'une entité dotée d'un statut particulier, la République autonome du Nakhitchevan.

Cadre constitutionnel

Trois référendums successifs ont modifié la Constitution de 1995. Le scrutin de 2002 a supprimé la part de représentation proportionnelle au Parlement et transféré au Premier ministre l'intérim en cas de vacance de la présidence. Celui de 2009 a levé la limitation du nombre de mandats présidentiels. Celui du 26 septembre 2016 a porté la durée du mandat présidentiel de 5 à 7 ans, assoupli les conditions d'éligibilité et créé des postes de vice-présidents. La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a estimé que ces révisions renforçaient encore un exécutif déjà prépondérant.

Présidence et vice-présidence

Le président est élu au suffrage universel direct pour sept ans, sans limite de renouvellement. Ilham Aliev exerce cette fonction depuis 2003, après son père Heydar Aliev. Il nomme le Premier ministre avec l'accord du Parlement, met fin aux fonctions du gouvernement, désigne les responsables de l'administration et propose les principaux magistrats. En février 2017, il a nommé son épouse Mehriban Alieva au poste de première vice-présidente, créé l'année précédente et placé en tête de l'ordre de succession.

Milli Medjlis et fonction législative

Le Parlement monocaméral, appelé Milli Medjlis, compte 125 députés élus pour cinq ans au scrutin majoritaire à un tour dans des circonscriptions uninominales. Il vote les lois, adopte le budget et confirme la nomination du Premier ministre. Les missions d'observation internationale et les chercheurs qui suivent le pays décrivent une assemblée qui s'écarte rarement des orientations définies par la présidence.

Gouvernement et administration centrale

Le Cabinet des ministres met en œuvre la politique arrêtée par le chef de l'État. Ali Assadov dirige le gouvernement depuis octobre 2019. Les ministères et les nombreuses agences publiques dépendent étroitement de l'administration présidentielle, qui pilote les grands dossiers économiques et sécuritaires.

Justice et pouvoir local

L'ordre judiciaire comprend des tribunaux de district, des cours d'appel, une Cour suprême et une Cour constitutionnelle chargée du contrôle des normes. Les juges sont nommés sur proposition du président, ce que plusieurs organisations internationales relient au manque d'indépendance de la justice. Le territoire se divise en districts et en villes administrés par des chefs d'exécutif désignés par le président, tandis que les municipalités élues disposent de compétences et de ressources restreintes.

Statut particulier du Nakhitchevan

La République autonome du Nakhitchevan, séparée du reste du pays par le territoire arménien, possède sa propre Constitution, son Assemblée suprême et son cabinet. Ses compétences s'exercent dans le cadre fixé par la Constitution azerbaïdjanaise, et Bakou conserve la maîtrise des affaires étrangères et de la défense.